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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA MAISON DE LA CRÉATIVITÉ
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2.- CONDITIONS GÉNÉRALES
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3.- EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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10.- INDEMNISATION
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11.- DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
12.- RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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13.- FOR ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont soumis au droit suisse. Les Tribunaux genevois sont compétents pour tout litige, la compétence du Tribunal Fédéral restant réservée.
14.- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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15.- COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@maisondelacreativite.ch.